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Le numéro de TVA intracommunautaire

La TVA dans les opérations internationales

TVA dans les opérations internationales
Rédigée sous forme de fiches détaillées par des experts du droit, de la comptabilité et de la fiscalité, cette bible de 875 pages répondra à toutes vos questions sur les subtilités de la TVA intracommunautaire à l'aide de nombreux exemples illustrés et de tableaux de synthèse.
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La vérification des numéros de TVA

Les entreprises européennes assujetties à la TVA disposent d'un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) également appelé Numéro de TVA Intracommunautaire, et délivré gratuitement par le centre des impôts après l'obtention de votre SIREN.
Votre numéro de TVA Intracommunautaire, ainsi que celui de vos clients professionnels établis dans un autre pays de l'Union Européenne, doivent figurer sur vos factures.


Lors de transactions commerciales avec une entreprise d'un autre pays européen, la facturation peut alors être exonérée de TVA afin de simplifier les démarches administratives.

Il est toutefois très important de vérifier la validité du numéro de tva intracommunautaire de votre client pour ne pas, en cas de fraudes de ce dernier, non seulement être suspecté de complicité avec les conséquences graves qui pourraient en découler, mais également vous retrouver à devoir rembourser aux impôts la TVA que vous n'auriez pourtant pas facturée !

Si toutes les conditions sont requises pour facturer votre client sans TVA, vous devrez faire référence, dans votre facture, à l'article 262 du CGI (pour les ventes de biens) ou aux articles 259A et 259B du CGI (pour les prestations de services).

N'oubliez pas de reporter ces ventes dans votre déclaration de TVA, même si elles sont exonérées, et de transmettre si nécessaire aux services douaniers une Déclaration d'Echange de Biens (DEB) ou une Déclaration Européenne de Services (DES).
Le site tva-intracommunautaire.com vous permet de :
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Trouver un numéro intracommunautaire à partir d'un SIREN, d'un SIRET ou d'une raison sociale ;
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Vérifier la validité d'un numéro intracommunautaire auprès des serveurs de la commission européenne ;
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Authentifier le numéro intracommunautaire à l'aide des coordonnées du siège social retourné par les serveurs européens.

Si vous avez une grande quantité de numéros de TVA à rechercher, contrôler ou valider, nous vous invitons à profiter de notre offre de traitement de fichiers [...]