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(SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Le numéro de TVA Intracommunautaire est un numéro unique permettant d'identifier les entreprises Européennes pour faciliter les transactions intracommunautaires.
En effet, dans le cadre de transactions commerciales entre deux professionnels d'un même pays assujettis à la TVA, l'acheteur déduit la TVA dans sa déclaration de TVA, et le vendeur reverse le montant de la TVA collectée au centre des impôts, ce qui a pour conséquence d'être une opération neutre pour l'état.


Etant donné les différences de taux de TVA, les procédures administratives hétéroclites, et le fait que l'opération s'avère neutre lorsqu'il s'agit de deux entreprises européennes assujetties à la TVA, les pays membres de l'union européenne se sont donc accordés pour exonérer de TVA les factures entre deux sociétés européennes assujetties à la TVA dans des pays différents.


L’ATTRIBUTION DU NUMERO

Toutes les sociétés Européennes redevables de la TVA ont un Numéro de TVA Intracommunautaire (ou NIF) automatiquement attribué par le service des impôts après l'attribution du numéro de SIRET.
Il existe des arnaques tentant à faire payer l’obtention du NIF aux entreprises récemment créées. Sachez que l’attribution d’un numéro de TVA Intracommunautaire est totalement gratuite et ne nécessite pas que vous en fassiez la demande.

Votre NIF :
Votre NIF doit apparaître sur vos factures. Au cas ou vous ayez égaré votre numéro intracommunautaire, vous pouvez en général le retrouver sur votre formulaire de déclaration de TVA, vous renseigner auprès des services des impôts, ou effectuer votre recherche sur ce site, à partir de votre SIREN ou SIRET. La raison sociale et l’adresse retournée pour l’authentification vous permettront de vérifier qu’il s’agit bien de votre entreprise.

Les NIF de vos clients :
Si vous et vos clients êtes assujettis à la TVA, vous avez l’obligation d’indiquer également les numéros de TVA Intracommunautaire de vos clients sur vos factures. Ces derniers doivent normalement être en mesure de vous les fournir. Si la barrière de la langue ou les complications administratives risquent de compromettre vos relations commerciales, vous pouvez également effectuer une recherche sur ce site à partir du numéro d’immatriculation de la société (Si en France il s’agit du SIRET, en Espagne, c’est le DNI, etc…). En revanche, on ne peut pas calculer un numéro de TVA Intracommunautaire à partir d’un DUNS (n° de SIRET International essentiellement utile pour des échanges commerciaux avec les Etats Unis).


L’IMPORTANCE DE LA VERIFICATION

Il est particulièrement important de vérifier les numéros de TVA intracommunautaires fournis par vos clients étrangers. En effet, si leur numéro est erroné et que le client s’avère de mauvaise foi, vous risquez d’être obligé de payer la TVA que vous ne lui aviez pas facturée !…


CAS PARTICULIERS

Les entreprises d’Outremer :
Les départements français d’outremer ne faisant pas partie du territoire fiscal communautaire, les établissements installés dans les DOM n'ont pas de numéro de TVA Intracommunautaire.

Les entreprises monégasques :
Contrairement à ce qu’on pourrait penser à tort, les entreprises installées à Monaco disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire français.

Les établissements secondaires ou agences :
Le numéro de TVA Intracommunautaire est donné pour l'entreprise. Il n'y a donc pas de numéros distincts en fonction des établissements.
Chaque établissement reprend donc le numéro de tva intracommunautaire du siège social.
Dans le cas d'une entreprise étrangère implantant de nouveaux établissements en France, un numéro de TVA sera attribué.
Ainsi, aussi curieux que cela puisse paraître, il est possible qu'une société étrangère non européenne puisse vous donner un numéro de TVA Intracommunautaire !


POURQUOI C'EST GRATUIT ?

La très grande majorité des internautes est habituée à la gratuité. Faire payer un service priverait le site d'une grande partie de son audience.
Nous préférons donc rémunérer le site grâce aux publicités, et proposer aux des services avancés qui nécessitent une facturation (traitement de fichiers, développement de programmes sur mesure, d'applications pour tablettes et smartphones).


A.N.D INFORMATIQUE

Le site tvaintracommunautaire.com est édité par la société A.N.D Informatique.
A.N.D Informatique est une société de services informatiques proposant le développement de programmes sur mesure et la création de Sites Web Professionnels.
Ayant développé ce service de recherche de numéros de TVA Intracommunautaires pour un programme de gestion commerciale, nous avons décidé de le mettre gracieusement à disposition sur internet dans un but de partage et de promotion.


DECHARGE DE RESPONSABILITES

Les informations concernant la validité des numéros de TVA Intracommunautaires et les coordonnées des entreprises sont obtenues dans les bases de données des États membres sur lesquelles le site tvaintracommunautaire.com et les services de la Commission Européenne n'ont aucun contrôle. Il appartient en effet à chaque état membre de maintenir à jour sa propre base de données.
Si la base de données n'est pas mise à jour en direct, le numéro de TVA Intracommunautaire d'une entreprise nouvellement créée peut donc par exemple vous être indiqué comme invalide tout comme le numéro de TVA Intracommunautaire d'une entreprise récemment fermée peut vous être indiqué comme valide.
D'autre part, les serveurs de certains pays membres peuvent être indisponibles provisoirement, soit à la suite de problèmes informatiques, soit pour la maintenance ou la mise à jour d'informations. Dans ce cas, il vous est conseillé de patienter et de réessayer ultérieurement.
Des erreurs humaines de saisie ou des problèmes informatiques pourraient également être susceptibles d'altérer l'exactitude des informations retournées.
Par conséquent, tout comme le site officiel de l'Union Européenne qui nous fourni les informations ( www.europa.eu), le site tvaintracommunautaire.com ainsi que son éditeur (A.N.D Informatique) déclinent toutes responsabilités en ce qui concerne les erreurs éventuelles qui pourraient vous être transmises, ainsi que les conséquences qui pourraient en découler.
Ce paragraphe légal dont l'objectif est avant tout de vous informer tout en nous protégeant ne retire rien au sérieux de nos sources et à la fiabilité de nos services. Il n'existe d'ailleurs pas de meilleurs moyens à notre connaissance pour trouver et valider des numéros de tva intracommunautaires, sinon à contacter directement votre service des impôts lorsque vous recherchez votre propre numéro.


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