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Comment gérer au mieux les dividendes de son entreprise ?

Si votre entreprise fonctionne avec des actionnaires ou des associés, vous serez obligatoirement confronté à la question des dividendes. Sa gestion doit être opérée avec minutie, vu qu’elle obéit à certaines dispositions légales et constitue la part des bénéfices réservée à l’actionnariat. Comment gérer au mieux les dividendes afin de garantir la pérennité de son entreprise ? On fait le point des astuces pour une gestion optimale des dividendes.

Tenir compte des conditions de distribution

L’existence des revenus distribuables est indispensable pour entamer une procédure de gestion efficace des dividendes. Ces dernières représentent l’ensemble des bénéfices perçus par l’entreprise à l’issue de l’exercice social et destinés à être répartis entre les différents actionnaires. Cette distribution se fait au prorata des quotes-parts personnelles au capital social.

Les bénéfices distribuables s’obtiennent en additionnant le bénéfice total et le report à nouveau bénéficiaire, tout en retranchant les pertes antérieures et la réserve obligatoire. La distribution des dividendes se décide essentiellement lors d’une Assemblée Générale des associés ou des actionnaires.

Pour éviter la lourde gestion des calculs et des convocations des assemblées générales, un logiciel de gestion de l’actionnariat s’avère indispensable pour optimiser les procédés de distribution. Il permet de dématérialiser les assemblées, les registres légaux et de maximiser les temps de gestion de distribution des dividendes.

Prévoir le mode de distribution des dividendes

La distribution des dividendes en entreprise suit essentiellement deux modes : la distribution annuelle des dividendes et la distribution suivant un acompte sur dividendes.

La distribution annuelle de dividendes

C’est le mode le plus répandu pour la gestion des dividendes. Elle se décide à l’issue d’une AG annuelle par les associés ou les actionnaires de la société ou de l’entreprise. Cette décision de l’AG est subordonnée à l’approbation de la clôture des comptes de l’exercice et la constatation de l’existence des bénéfices distribuables.

Idéalement, une distribution de dividende ne peut être envisagée qu’à la condition que les frais essentiels à la charge de l’entreprise soient amortis. Il s’agit des frais liés à :

  • l’augmentation de capital,
  • la recherche et développement,
  • et l’établissement.

Aussi, les dispositions légales prévoient qu’en absence de pertes antérieures, le seuil des 10 % du capital social doit être atteint pour les réserves légales.

L’acompte sur dividendes

C’est un mode anticipé de répartition des dividendes d’une entreprise. Il s’octroie par accord de l’AG avant que les comptes ne soient approuvés et que les dividendes définitifs au titre de l’exercice ne soient fixés. Le choix de ce mode de répartition obéit à certaines conditions obligatoires. Il s’agit notamment de l’établissement et de la validation par un commissaire aux comptes du bilan de l’exercice.

Aussi, à l’issue de l’imputation des différents pertes antérieures et prélèvements des réserves obligatoires, l’apparition d’un bénéfice distribuable doit être dûment constatée sur le bilan. Toutefois, il est possible de recourir sous respect de certaines conditions à l’utilisation du report à nouveau bénéficiaire pour distribuer un acompte sur dividendes.

Sauf dérogations exceptionnelles, la distribution et le paiement des dividendes doivent intervenir au plus tard dans les 9 mois de la clôture de l’exercice. Selon les possibilités de l’entreprise et les préférences des actionnaires ou associés, ce paiement peut se faire en numéraire ou en nature.

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Piere

Je travaille dans un cabinet d'expert-comptable en tant que collaborateur. Les mécanismes de la TVA et de la fiscalité n'ont plus aucun secret pour moi !

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