Il n’est pas rare de faire face à la gestion d’un certain nombre de litiges dans la gestion de son entreprise. Mais les litiges d’entreprise deviennent sensibles quand ils se rapportent à la comptabilité. Ceci à cause de la sensibilité de ce secteur, surtout quand on ne s’y connait ni en matière de chiffres ni dans le domaine du droit. Vous vivez un tel litige ? Vous cherchez les moyens d’en sortir sans encombre ? Cet article a réuni pour vous l’essentiel des informations à connaitre pour gérer efficacement les litiges comptables au sein de son entreprise.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un litige comptable en entreprise ?
Un litige comptable est relatif à tous les types de conflits susceptibles d’intervenir dans la gestion comptable d’une entreprise. Il peut avoir rapport à une mauvaise gestion imputable à l’expert-comptable ou à un manquement quelconque du comptable à ses obligations. D’un autre côté, le litige peut être relatif par exemple à un désaccord lié aux honoraires du comptable, etc.
Les types de litiges comptables
Au sein du service de comptabilité d’une entreprise, plusieurs types de litiges peuvent intervenir. En tant que chef d’entreprise, il est important pour vous d’en avoir conscience afin de pouvoir anticiper. Aux nombres des litiges comptables on peut citer :
- Les erreurs comptables ayant causé un préjudice ;
- Les retards de délivrances et de livraison des bilans entraînant un manque à gagner ;
- Les augmentations d’honoraires ;
- Les litiges liés au droit de rétention du comptable ;
- Les Redressements fiscaux suite à des erreurs techniques du comptable ;
- Etc.
Les voies de recours possible en matière de litige comptable
Compte tenu de la diversité des litiges susceptibles d’intervenir dans une entreprise, il est important de savoir que le mode de résolution dépend du type de conflit en présence. Il existe généralement trois grands modes de résolution des litiges.
Le règlement à l’amiable
Il s’agit d’un mode de résolution de conflit dans lequel chacune des parties consent à faire des concessions pour que le problème soit résolu. Dans ce genre de cas, il n’est point besoin de faire recours à une personne étrangère, les deux parties s’entendent sur un accord. C’est d’ailleurs l’option la plus choisie. Découvrez davantage sur le règlement à l’amiable ici.
La médiation ou l’arbitrage
Dans ce type de règlement de différends, les parties font intervenir une personne étrangère au problème. Il s’agit souvent d’un spécialiste choisi d’un commun accord par les parties. Mais ici, les parties qui ont consenti à faire recours à un médiateur/arbitre sont liées par ses recommandations. Ceci, surtout si les parties sont liées par une clause contractuelle en faisant recourt à ses services. Découvrez sur ce site, d’autres compétences du médiateur.
Le recours à la justice
Cette procédure porte le litige devant les juridictions étatiques pour une résolution définitive. Le recours à la justice intervient souvent quand les deux premiers modes de résolution de conflit échouent. Mais sauf clause contractuelle, les deux précédents moyens de résolution de conflit ne sont pas obligatoires. Dans le recours à la justice, il n’est pas rare de devoir faire recours aux services d’un avocat quand on fait l’option de cette procédure. Retrouver sur ce site https://www.appelavocat.fr toutes les informations utiles pour prendre contact avec des professionnels capables de vous accompagner efficacement.
