Le portage salarial est une forme d’emploi hybride qui séduit de plus en plus de professionnels. Il allie la flexibilité de l’entrepreneuriat à la sécurité du salariat. Parmi les différents aspects administratifs à considérer dans ce cadre de travail, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) occupe une place prépondérante.
Découvrez ici l’essentiel à savoir sur la TVA en portage salarial pour mieux comprendre son fonctionnement et ses implications.
Sommaire
Le rôle de la société de portage salarial par rapport à la TVA
Le portage salarial est un dispositif qui permet à des freelances ou des travailleurs indépendants de réaliser des missions pour des entreprises tout en étant salariés d’une société de portage.
Ils peuvent à cet effet utiliser un simulateur TJM en salaire net afin d’évaluer et de négocier leur revenu mensuel auprès de la société de portage. Toutefois, la gestion de la TVA en portage salarial ne repose pas directement sur le salarié porté.
Elle est plutôt une obligation de la société de portage. Cette dernière fonctionne comme une entreprise classique et est donc soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. De façon spécifique, la société :
- Facture les missions de son salarié porté avec la TVA aux clients ;
- Collecte la taxe ;
- Reverse la taxe à l’État.
Un développeur web freelance en portage par exemple ne se préoccupe pas de la gestion de la TVA. Il facture sa prestation et la société de portage y ajoute la TVA applicable. Le montant total facturé au client inclut donc cette TVA.
Le calcul de la TVA en portage salarial
La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée sur le montant total des prestations facturées par le travailleur porté. Elle est de 20 % en France. Pour une mission d’une valeur de 10 000 € HT par exemple, la société de portage émettra alors une facture au client comprenant la TVA à 20 % pour un total de 12 000 € TTC.
Dans cette somme, 10 000 € iront au travailleur porté (avant déductions des charges salariales et de gestion), et les 2 000 € restants correspondent à la TVA que la société de portage devra reverser à l’État.
Les avantages du portage salarial sur la TVA
Le principal avantage du portage salarial en matière de TVA est la simplification administrative. Le professionnel n’a pas à se soucier du calcul de la taxe, de sa collecte et encore moins de son reversement à l’administration fiscale.
Tout est pris en charge par la société de portage, lui permettant ainsi de se concentrer spécifiquement sur ses missions. De plus, la société de portage garantit le respect des réglementations fiscales en vigueur. Cela évite ainsi toute erreur ou retard qui pourrait entraîner des sanctions.
Néanmoins, il est important de noter que le salarié porté n’a pas accès aux mêmes avantages fiscaux qu’un entrepreneur indépendant par rapport à la récupération de la TVA sur ses achats professionnels.
Les cas d’exonération de la TVA en portage salarial
Il est possible d’être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée en portage salarial dans certains cas. Cela concerne notamment les activités dans des secteurs spécifiques comme la formation professionnelle ou certaines prestations à l’internationale. Ces cas sont strictement définis par la loi. La société de portage doit absolument vous informer de votre éligibilité à de telles exonérations en fonction de votre activité.
