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Les dépenses avec TVA non récupérable

TVA récupérable : toutes les dépenses qui vous font économiser

🧾 Vous en avez assez de vous arracher les cheveux avec la TVA ? La récupération de TVA est souvent un vrai casse-tête pour les entrepreneurs, et pourtant, c’est de l’argent qui vous revient de droit.

De nombreux indépendants et dirigeants de TPE laissent filer des centaines, voire des milliers d’euros en ne récupérant pas correctement leur TVA. C’est dommage, car avec quelques connaissances de base, vous pourriez facilement optimiser votre trésorerie.

Des sites comme Softindep font une liste de la TVA récupérable. Vous pourrez retrouver la liste complète réalisée par Softindep ici.

Dans ce guide complet, nous allons explorer pas à pas les mécanismes de la TVA pour vous permettre de maximiser vos récupérations et éviter les erreurs courantes qui coûtent cher aux entrepreneurs.

Sommaire

Les fondamentaux de la récupération de TVA 

Avant de voir la liste des dépenses éligibles à la récupération de TVA, prenons le temps de comprendre comment fonctionne réellement la TVA. 

C’est la base qui vous permettra de prendre les bonnes décisions au quotidien.

TVA collectée vs TVA déductible : le principe simple qui fait toute la différence

La TVA fonctionne sur un système d’équilibre entre deux éléments :

  • La TVA collectée : c’est celle que vous facturez à vos clients (généralement 20%) et que vous encaissez pour le compte de l’État
  • La TVA déductible : c’est celle que vous payez sur vos achats professionnels et que vous pouvez récupérer

👉 Le montant que vous reversez à l’État correspond simplement à la différence entre ces deux valeurs : TVA collectée – TVA déductible = TVA à payer.

Et quand la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée ? L’État vous doit de l’argent sous forme de crédit de TVA. 💰

Les 3 conditions essentielles pour récupérer la TVA

Pour pouvoir déduire la TVA de vos achats, trois conditions doivent être remplies simultanément :

  1. Être assujetti à la TVA : si vous êtes en franchise de TVA (micro-entreprise par exemple), vous ne pouvez pas récupérer la TVA
  2. Disposer de factures conformes : la facture doit comporter toutes les mentions obligatoires :
  • Coordonnées complètes du fournisseur et du client
  • Numéros de TVA intracommunautaire des deux parties
  • Montant HT, taux et montant de TVA clairement indiqués
  • Date et numéro de facture
  • Dépenses liées à l’activité professionnelle : la dépense doit être nécessaire à votre activité et ne pas faire l’objet d’une exclusion légale
  • Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, vous pouvez dire adieu à la récupération de TVA sur cette dépense. D’où l’importance de bien vérifier vos factures et de conserver tous vos justificatifs !

    En comprenant ces principes de base, vous êtes déjà en bonne voie pour optimiser votre gestion de la TVA. Passons maintenant aux dépenses sur lesquelles vous pouvez effectivement récupérer cette taxe.

    Les dépenses avec TVA récupérable

    De nombreuses dépenses courantes vous permettent de récupérer la TVA. Comme le rappelle Softindep dans son guide complet, voici les principales catégories où vous pouvez faire des économies substantielles.

    Achats professionnels principaux : le cœur de votre activité

    ✅ Marchandises et matières premières : tous les produits que vous achetez pour les revendre ou les transformer sont éligibles à la récupération de TVA.

    ✅ Fournitures de bureau : stylos, papier, cartouches d’encre, agrafeuses… Tous ces petits achats du quotidien vous permettent de récupérer la TVA.

    ✅ Équipements informatiques : ordinateurs, imprimantes, scanners, disques durs externes et autres équipements technologiques sont entièrement déductibles.

    Services et abonnements : vos outils de travail quotidiens

    Les services que vous utilisez pour faire fonctionner votre entreprise sont généralement éligibles :

    ✅ Logiciels et abonnements SaaS : CRM, comptabilité, facturation, design, bureautique… La TVA est récupérable à 100%.

    ✅ Téléphonie et internet : abonnements mobiles, téléphonie fixe, box internet, forfaits professionnels.

    ✅ Publicité et communication : Facebook Ads, Google Ads, impressions de flyers, cartes de visite.

    Charges locatives et énergétiques : vos frais fixes

    ✅ Loyers et charges locatives : attention, uniquement si le bailleur est lui-même soumis à la TVA (ce qui est généralement le cas pour les locaux commerciaux).

    ✅ Charges d’entretien et réparation : nettoyage des locaux, maintenance des équipements.

    ✅ Électricité, eau et gaz : toutes vos factures d’énergie pour les locaux professionnels.

    Cas particulier du carburant : des règles spécifiques

    Le carburant suit des règles particulières qui évoluent régulièrement. En 2025, voici ce qui s’applique :

    🚗 Véhicules de tourisme : récupération à hauteur de 80% pour tous les types de carburant (essence, diesel, gazole, superéthanol).

    🚚 Véhicules utilitaires : récupération à 100% quel que soit le type de carburant.

    🔌 Véhicules électriques : récupération à 100% pour la recharge, même pour les véhicules de tourisme.

    Par exemple, pour un plein d’essence à 60€ TTC dans une voiture de tourisme, vous pouvez récupérer 8€ (80% des 10€ de TVA).

    Même si vous respectez toutes les conditions, certaines dépenses font l’objet d’exclusions spécifiques. Comme l’explique Softindep, voici les principales dépenses sur lesquelles vous ne pourrez pas récupérer la TVA.

    Véhicules de tourisme : la grande exception

    ⌠Achat ou location de véhicules de tourisme : la TVA sur l’acquisition des voitures particulières n’est pas déductible, contrairement aux véhicules utilitaires.

    ⌠Frais liés aux véhicules personnels : si vous utilisez votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels, la TVA n’est pas récupérable.

    Frais de déplacement : presque tous exclus

    ⌠Billets de train, d’avion, de taxi : malgré leur caractère professionnel, ces frais ne permettent pas de récupérer la TVA.

    ⌠Transports en commun : même règle, pas de récupération possible.

    ⌠Frais d’hébergement : la TVA sur les nuitées d’hôtel n’est pas récupérable, sauf cas particulier (hébergement payé pour un client ou un fournisseur).

    Assurances et frais bancaires : attention aux nuances

    ⌠Assurances professionnelles : RC pro, assurance des locaux, assurances véhicules.

    âš ï¸ Frais bancaires : la TVA est récupérable uniquement sur les prestations bancaires soumises à TVA (comme la location de terminal CB), mais pas sur les commissions et agios qui sont exonérés de TVA.

    Amendes et pénalités : jamais déductibles

    ⌠Infractions routières : même avec un véhicule de société, la TVA sur les amendes n’est pas récupérable.

    ⌠Pénalités de retard : la TVA sur les pénalités fiscales ou sociales ne peut pas être déduite.

    En identifiant clairement ces catégories non déductibles, vous éviterez des déconvenues lors de vos déclarations et optimiserez votre stratégie d’achats professionnels.

    Comment récupérer concrètement la TVA

    Passons maintenant à la pratique ! Voici les étapes essentielles pour récupérer efficacement votre TVA.

    Procédure de déclaration selon le régime fiscal

    ðŸ—“ï¸ Régime réel normal : déclaration mensuelle ou trimestrielle sur impots.gouv ou via votre logiciel comptable.

    ðŸ—“ï¸ Régime réel simplifié : déclaration annuelle avec acomptes semestriels.

    Dans les deux cas, vous indiquez la TVA collectée (ventes) et la TVA déductible (achats). La différence détermine si vous payez ou recevez un crédit.

    Délais et seuils pour les demandes de remboursement

    Quand votre TVA déductible dépasse la TVA collectée, vous pouvez :

    • Reporter ce crédit sur les futures déclarations
    • Demander un remboursement immédiat (seuil minimum : 760€ en régime normal, 150€ en simplifié)

    Le remboursement intervient généralement rapidement, sauf demande de justificatifs supplémentaires.

    Conclusion

    La récupération de TVA constitue un véritable levier d’optimisation financière trop souvent négligé par les entrepreneurs. Comme nous l’avons vu, elle repose sur trois piliers fondamentaux : être assujetti à la TVA, disposer de factures conformes et justifier de dépenses professionnelles éligibles.

    En maîtrisant la distinction entre dépenses à TVA récupérable et non récupérable, vous pouvez économiser des sommes considérables chaque année. Un entrepreneur averti planifie ses achats en tenant compte de ces règles et met en place une organisation rigoureuse pour sa documentation comptable.

    Pour aller plus loin et approfondir votre maîtrise de la TVA, n’hésitez pas à consulter le guide complet proposé par Softindep. Vous y trouverez des analyses détaillées et des recommandations adaptées à votre situation spécifique. Votre trésorerie vous remerciera !

    Source :
    https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23569
    https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/comment-deduire-la-tva-sur-mes-achats

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    Piere

    Je travaille dans un cabinet d'expert-comptable en tant que collaborateur. Les mécanismes de la TVA et de la fiscalité n'ont plus aucun secret pour moi !

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