Vente d’alcool et spiritueux en France : quelles sont les formalités douanières, Accises et TVA à remplir ?

Tout comme plusieurs produits et articles commerciaux, la vente d’alcool et spiritueux en France est soumise à diverses réglementations. Ces dispositions incluent des formalités douanières, des accises et la taxe sur valeur ajoutée (TVA). Il est donc indispensable à tous les acteurs opérants dans le secteur de comprendre ces obligations pour pouvoir développer leur activité en toute légalité et booster ainsi leur vente. Voici les démarches nécessaires pour vous conformer à la législation en vigueur si vous souhaitez vendre ou importer d’alcool et des spiritueux en France.

Les formalités douanières sont obligatoires

Dans la République française, la vente d’alcool et de spiritueux implique des formalités douanières incontournables. Toute entreprise d’alcool, de spiritueux et de boissons désireux d’importer et commercialiser ses produits sur le sol français doit obtenir une autorisation de la douane française. Cela concerne la déclaration des quantités, des origines et le respect des normes sanitaires et de sécurité. Si vous souhaitez vous conformer aux droits des alcools et boissons alcooliques pour booster votre marché en France, vous pouvez vous faire accompagner par Fiscalead.

Spécialisé en taxes et contributions indirectes, Fiscalead est le partenaire qui peut vous aider en matière d’accises alcool. Que vous soyez producteurs et négociants en vins, bières, spiritueux et champagnes, vous pouvez leur confier les démarches concernant vos déclarations pour obtenir toutes les autorisations nécessaires. Ce, dans le but de vous conformer aux normes en vigueur et pouvoir étendre la vente de vos produits alcoolisés en France et même dans l’UE.

Les accises, des taxes spécifiques sur les boissons alcoolisées

Les assises représentent une taxe spécifique imposée sur les boissons alcoolisées en France. Elles sont déterminées selon le type d’alcool, son volume et sa concentration en alcool. Tout comme dans le cas des formalités douanières, toutes entreprises doivent s’acquitter de ces accises bien avant de mettre ses produits alcoolisés sur le marché français. Les dispositions légales qui régissent cette taxation ont pour but de contrôler la consommation d’alcool dans le pays et générer des revenus pour l’État. Et, celui-ci peut décider d’augmenter les taxes sur l’alcool en considérant certains facteurs. Vous trouverez ici plus de précisions sur ce sujet. 

La TVA, la taxe incontournable de la fiscalité

La Taxe sur valeur ajoutée ou TVA est également appliquée sur la vente d’alcool, de spiritueux et de boissons en France. Ici, ce sont les entreprises qui sont chargées de collecter la TVA sur leurs ventes, et de les reverser ensuite aux autorités fiscales. Il faut préciser que le taux de TVA peut varier selon le type de produit alcoolisé. Il est aussi important que chaque entreprise ou commerçant s’assure de bien appliquer cette taxe sur ses ventes afin d’éviter des problèmes légaux et fiscaux.

Il faut préciser que les boissons qui sont assujetties à une taxe sont :

•  Des boissons qui ont un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol ;
•  Des bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de 0,5 % vol.

Selon la loi, les boissons alcoolisées et les boissons dites premix sont soumises à des droits de taxes divers. Concernant les boissons alcooliques, les droits indirects (ou droit d’accise) et la cotisation de sécurité sociale varient en fonction du type de produits. Ces produits alcooliques sont, par ailleurs, soumis à la TVA au taux de 20 %. Cliquez ici pour en savoir plus sur la taxation des boissons.

Des contrôles de l’Accise et de la TVA sont effectués pour garantir la conformité

En France, les autorités douanières et fiscales réalisent constamment des contrôles pour vérifier la conformité des entreprises du domaine de l’alcool et des spiritueux. Il est donc obligatoire de maintenir vos registres à jour et de conserver les documents relatifs aux transactions. Il est aussi indispensable de respecter minutieusement les normes en matière d’accises et de TVA. Le cas échéant, des sanctions pour non-conformité peuvent être sévères, allant des pénalités financières à la suspension des activités commerciales.